CommuniquéCommuniqué

Mouvement complémentaire des personnels enseignants du premier degré — Demandes d'ineat

Rentrée scolaire 2012

Mise en ligne : 26/03/2012

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Demandes d'intégration dans le département de l'Yonne des personnels enseignants du premier degré par la voie des exeat et ineat directs non compensés

Référence
note de service no 2011-194 du 25 octobre 2011 relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré in BO spécial no 9 du jeudi 10 novembre 2011

Modalités de transmission des demandes d'intégration dans le département de l'Yonne par exeat et ineat directs non compensés au titre de la rentrée scolaire 2012

Les personnels enseignants du premier degré qui souhaitent intégrer le département de l'Yonne à la rentrée scolaire 2012, doivent transmettre leur demande à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de leur département d'origine qui les transmettra avant le 18 mai 2012, délai de rigueur.

Les demandes d'intégration seront examinées lors de la commission administrative paritaire départementale de l'Yonne du mois de juin 2012.

Les dossiers doivent comporter les pièces suivantes :

  • une demande manuscrite d'ineat dans le département de l'Yonne, précisant le motif de la demande :
    • rapprochement de conjoint,
    • résidence de l'enfant,
    • raisons médicales,
    • raisons médicales,
    • convenances personnelles ;
  • une promesse d'exeat du directeur académique des services de l'éducation nationale du département d'origine,
  • une fiche de synthèse informatisée délivrée par la direction académique d'origine,
  • les coordonnées téléphoniques et électroniques de l'enseignant,
  • la photocopie du dernier rapport d'inspection.

De plus, pour les demandes établies :

au titre du rapprochement de conjoint
la photocopie du livret de famille pour les candidats mariés ou non mariés ayant des enfants reconnus par les deux parents,
la photocopie du PACS établi avant le 1er septembre 2011 accompagné de la photocopie de l'avis d'imposition commune de l'année 2010 ou une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'obligation d'imposition commune, pour les personnes pacsées entre le 1er janvier 2011 et le 1er septembre 2011,
une attestation professionnelle du conjoint datée de moins de trois mois, précisant la date de prise de fonctions ou une photocopie de l'arrêté de mutation du conjoint ;
au titre de la résidence de l'enfant
une photocopie du livret de famille et tous documents officiels précisant :
  • l'alternance de résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents,
  • l'exercice des droits de visite et d'hébergement de l'enseignant dont la résidence de l'enfant n'est pas fixée à son domicile ;
les situations prises en compte doivent être établies par une décision judiciaire pour les enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2012 ;
pour raisons médicales ou sociales graves
toute pièce justifiant de votre situation pouvant être prise en considération, établie par les services compétents (assistante sociale des personnels, médecin de prévention).
Documents attachés au présent communiqué :
le formulaire de demande d'ineat (1 page, 22 Ko)
cette circulaire au format PDF (2 pages, 106 Ko)

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 26/03/2012.