Communiqué

Liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école, deux classes et plus

Rentrée 2014

Mise en ligne : 14/11/2013

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Références

• décret 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école
• note de service n^o 2002-023 du 29 janvier 2002, BO n^o 6 du 7 février 2002

Les instituteurs, les professeurs des écoles, les directeurs d'une classe ainsi que les directeurs par intérim pour la présente année scolaire qui souhaitent un emploi de directeur d'école à deux classes et plus au prochain mouvement, doivent déposer une demande d'inscription sur la liste d'aptitude 2014 à l'aide de l'imprimé joint avant le 6 décembre 2013 à la division du personnel, DIPER 2.

L'inscription sur la liste d'aptitude demeure valable pendant trois années scolaires. En conséquence, les enseignants inscrits sur la liste en 2012 et en 2013 n'ont pas à renouveler leur demande pour 2014.

Les instituteurs et professeurs des écoles, y compris les directeurs d'école à classe unique, qui justifient de deux ans de services effectifs au 01/09/2013 dans l'enseignement maternel ou élémentaire peuvent solliciter une inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école de deux classes et plus.

Les enseignants assurant un intérim de direction de deux classes et plus sur la durée de l'année scolaire 2013-2014 peuvent, s'ils en font la demande et sous réserve de l'avis favorable de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, être inscrits de plein droit sur la liste d'aptitude, sans condition d'ancienneté de services effectifs.

Les instituteurs et les professeurs des écoles, régulièrement nommés dans l'emploi de directeur d'école (après inscription sur la liste d'aptitude) qui ont interrompu ces fonctions mais qui ont exercé au cours de leur carrière celles-ci pendant au moins trois années scolaires, peuvent, sur leur demande, être à nouveau nommés directeurs d'école. Les années d'exercice peuvent ne pas avoir été consécutives. Les années de faisant fonction ne sont pas ici prises en compte.

Les conditions de nomination dans l'emploi de directeur d'école sont actuellement définies par le décret 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école.

Les enseignants qui souhaitent leur inscription peuvent se reporter à la note de service n^o 2002-023 du 29 janvier 2002 parue au BOEN n^o 6 du 7 février 2002.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 14/11/2013.