Communiqué

Demande exceptionnelle de dispositif d'accompagnement

Rentrée 2014

Mise en ligne : 14/11/2013

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Référence

décret 2007-632 du 27 avril 2007

Le dispositif d'accompagnement des personnels enseignants confrontés à de graves difficultés de santé a pour objectif de permettre exceptionnellement à ces personnels de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité professionnelle différente, la capacité d'assurer la plénitude des fonctions prévues par leur statut particulier ou de préparer une réorientation professionnelle.

Cet accompagnement peut se faire à travers l'aménagement du poste de travail avec, entre autres, la possibilité d'un allègement de service, l'occupation à titre thérapeutique ou encore l'affectation sur poste adapté (courte ou longue durée) et le reclassement professionnel en dernier recours.

Le dossier devra être téléchargé et envoyé au service du personnel de la DSDEN, DIPER 2, sous couvert hiérarchique pour le 16 décembre 2013.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 14/11/2013.