CommuniquéCommuniqué

Mise en disponibilité ou réintégration de disponibilité

Année scolaire 2011-2012

Mise en ligne : 04/02/2011

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Références :
Décret no 85-986 du 16 septembre 1985
Décret no 2007-611 du 26 avril 2007

La mise en disponibilité est accordée pour la durée de l'année scolaire. Elle est renouvelable sur demande des intéressé(e)s dans les limites mentionnées sur le tableau ci-joint. Tout personnel placé en disponibilité, à quelque titre que ce soit, cesse de bénéficier de ses droits à rémunération, à avancement et à retraite. L'acceptation de la demande entraîne immédiatement la vacance du poste pour la rentrée suivante : l'enseignant(e) placé(e) en disponibilité perd donc son poste.

Les professeurs des écoles stagiaires peuvent également établir une demande de mise en disponibilité. Cette demande sera traitée, sous réserve de leur titularisation au 01/09/2011

Procédure

  1. Demande de mise en disponibilité
    • Pour obtenir une mise en disponibilité (1re demande ou renouvellement), la demande en annexe doit être accompagnée des pièces justificatives (voir tableau ci-joint en annexe 1). Une première demande doit suivre obligatoirement la voie hiérarchique (visa de l'IEN).
  2. Demande de réintégration après disponibilité
  • Pour obtenir une réintégration, vous devrez renseigner la demande en annexe et la transmettre à l'Inspection académique, Division de la gestion individuelle.
  • Afin de participer au mouvement intra-départemental, vous devrez également effectuer vos démarches en consultant, mi-avril, la circulaire relative au mouvement sur le site de l'Inspection Académique. Vous pouvez également demander l'envoi à domicile de la circulaire en joignant une enveloppe timbrée à 1,40 €, format A4 et libellée à vos nom et adresse.
  • Si vous souhaitez réintégrer vos fonctions à temps partiel, vous devrez en faire la demande en remplissant l'imprimé prévu à cet effet dans la circulaire Temps partiels 2011-2012 disponible courant février 2011 ou en consultant le BDE de février. Vous pouvez également retirer la circulaire à l'Inspection académique (bureau 112) ou la demander par courrier en joignant une enveloppe (format 21 x 29,7) affranchie à 0,95 € et libellée à vos nom et adresse.

Votre demande de mise en disponibilité ou de réintégration accompagnée des pièces justificatives éventuelles (voir tableau en annexe) devra me parvenir avant le 10 mars 2011.

Je vous rappelle qu'aucun instituteur ou professeur des écoles n'est autorisé à cesser ses fonctions sans avoir, au préalable, reçu l'ampliation de l'arrêté lui accordant le congé sollicité, le non respect de cette règle pouvant entraîner la radiation pour abandon de poste. J'insiste tout particulièrement sur la nécessité de vous conformer à la date fixée pour faire connaître vos intentions. Les éventuelles demandes de mise en disponibilité présentées après le 10 mars 2011 ne seront examinées que dans le cas où elles résulteraient d'un événement familial grave ou imprévisible survenu après cette date. Dans cette hypothèse, joindre obligatoirement une pièce justificative.

Exercice d'activité dans le secteur privé pendant la disponibilité

La réglementation en vigueur (décret no 2007-611 du 26 avril 2007) fait obligation aux fonctionnaires qui cessent ou qui ont cessé leurs fonctions d'informer par écrit l'administration du désir d'exercer toute activité professionnelle, rémunérée ou non, et d'en demander l'autorisation préalable.

Si tel est votre cas, n'oubliez pas de le signaler sur le formulaire de demande de disponibilité. Des instructions complémentaires vous seront communiquées.

Contrôle de l'administration

Le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation correspond réellement aux motifs pour lesquels la disponibilité lui a été accordée.

Documents attachés à ce communiqué :

Vous avez également la faculté de télécharger l'ensemble de ces documents en un dossier compressé au format ZIP (486 Ko).

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 04/02/2011.