Communiqué

Détachement et intégration dans le corps des personnels de direction

Rentrée 2014

Mise en ligne : 20/01/2014

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Références

Décret n^o 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié par le décret n^o 2012-932 du 1^er août 2012

Note de service n^o 2013-197 du 20 décembre 2012 relative au détachement dans le corps des personnels de direction in BO n^o 1 du 2 janvier 2014

Le décret n^o 2012-932 du 1^er août 2012, qui modifie le décret 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, fait évoluer les modalités d'accueil en détachement et d'intégration dans le corps des personnels de direction.

Le détachement est prononcé pour une première période de trois ans à l'issue de laquelle les personnels peuvent solliciter leur intégration ou le renouvellement dans la limite de cinq ans. Toutefois, en application de l'article 22 du décret n^o 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé soit à la demande de l'intéressé, soit à la demande de l'administration.

Les personnes intéressées par un détachement dans le corps des personnels de direction — fonctions de direction dans les lycées, lycées professionnels et collèges — voudront bien se référer à la note de service citée plus haut.

Les dix années de services effectifs en catégorie A sont appréciées au 1^er septembre 2014.

Chaque candidat sera reçu pour un entretien individuel par une commission académique (au rectorat de Dijon). Les candidats retenus par l'administration centrale, après avis de la commission paritaire nationale du corps des personnels de direction, se verront proposer une affectation parmi les académies où demeurera le plus grand nombre de postes vacants, éventuellement en dehors des vœux géographiques formulés.

Le dossier joint en annexe accompagné d'une lettre de motivation et du dernier arrêté de promotion d'échelon dans le corps d'origine, devra être adressé directement au rectorat de Dijon, bureau DIRH 4, 2G rue du général Delaborde, BP 81921, 21019 Dijon Cedex, pour le 17 février 2014 délai de rigueur.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 20/01/2014.