Communiqué

Certificats médicaux pour absence scolaire

Rappel

Mise en ligne : 17/02/2011

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Les demandes par les directeurs d'établissements scolaires de certificats médicaux pour justifier l'absence d'un élève sont fréquentes.

Je rappelle qu'en vertu du code de l'éducation, le principe est que l'absence scolaire de l'élève mineur est justifiée par la famille (articles L131-8 et R131-5). Ce n'est que dans le cas où l'absence résulte d'une maladie contagieuse qu'il est seulement demandé, dans certains cas, un certificat médical pour le retour en classe (arrêté du 3 mai 1989).

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 17/02/2011.