Brève

De nouveaux droits pour les personnes handicapées

Mise en ligne : 13/04/2007

Attention ! Cette brève est antérieure à l'année scolaire actuelle. Elle figure sur ce site à titre d'archive.
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À signaler

• Les personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peuvent se faire connaître auprès de l'Inspection Académique d'Auxerre – DIPER.
• La RQTH doit être demandée auprès de la commission des droits et de l'autonomie (qui succède à la COTOREP) à la Maison Départementale des Personnes Handicapés – 1 Rue de l'Étang Saint-Vigile à Auxerre
• Le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié permet de recruter des travailleurs handicapés par la voie contractuelle et de les titulariser à l'issue de leur contrat lorsque leur aptitude professionnelle a été appréciée positivement.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 13/04/2007.